Quel est le périmètre d’intervention de l’association ?

Paris (75).

Quelle est la procédure de souscription ?

L’association établit pour chaque mission un contrat de travail (il s’agit d’un contrat à durée déterminée d’usage) et une fiche horaire. En fin de mois, le client reçoit une facture pour la prestation fournie, et le salarié sa fiche de paie. Aucun versement ne doit être effectué sur le lieu de la mission.

Quelle est la durée minimale d’une mission ?

Une heure de facturation au minimum. Au-delà de la première heure, l’association facture en centième la durée effective réalisée. A titre d’exemple, une mission de 3 heurs 15 minutes sera facturée au client 3,25 h.

Quels sont les délais requis pour une mission ?

L’association gère très rapidement les demandes de mise à disposition. Le personnel dont elle dispose lui permet d’être réactive dans des délais très courts.

Les salariés d’Emploi Développement peuvent-ils intervenir le week-end ?

Les salariés mis à disposition peuvent intervenir tous les jours du lundi au dimanche en fonction de la demande du client.

Que comprennent les prix ?

Les prix comprennent le salaire de la personne, ses congés payés, l’assurance responsabilité civile, les charges sociales. Il convient d’y ajouter les frais de transport calculés au prorata des heures effectuées et selon les dispositions législatives en vigueur.

Emploi Développement est-elle assujettie à la TVA ?

Emploi Développement n’est pas assujettie à la TVA ; cette taxe n’est donc pas facturée au client.

Peut-on déduire fiscalement le coût de la prestation vendue ?

Oui, pour les missions qui relèvent des emplois familiaux.
Une attestation fiscale est délivrée en fin d'année.

Rappel de la règle fiscale en vigueur pour l’emploi d’un salarié à domicile :

« Les dépenses que vous avez engagées pour rémunérer les services rendus par un ou plusieurs salariés travaillant dans votre résidence en France ouvrent droit à une réduction de l’impôt sur le revenu.

La réduction d’impôt est égale à 50% des dépenses effectuées, à hauteur de 12 000 € par an.

Les dépenses ouvrant droit à la réduction d’impôt sont, si vous passez par un organisme ou une entreprise, les sommes facturées par l’organisme ou l’entreprise au titre des services rendus.
La réduction d’impôt s’applique, que vous rémunériez votre salarié en chèque emploi-service ou non. Si vous utilisez le chèque emploi-service, chaque année, le Centre National de Traitement du chèque emploi-service vous adresse une attestation fiscale qu’il suffit de joindre à la déclaration des revenus.»

Non dans les autres cas.

Quelle est la responsabilité de l’association en cas de sinistre ?

Quand un salarié arrive chez un client, un transfert de responsabilité s’opère automatiquement sur l’utilisateur qui doit assurer l’encadrement du salarié détaché.
L’association a souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile pour l’ensemble de ses salariés.
L’association n’est pas responsable de la qualité du service, mais uniquement de la compétence du salarié envoyé (comme dans les sociétés d'intérim).

Pour les missions de déménagement, l’association n’est pas responsable des dégâts qui pourraient être commis.
Les salariés sont couverts en cas d’accident du travail.
En cas de vol, le salarié est seul responsable.

Pour un déménagement, l’association met-elle à disposition un véhicule et le matériel adéquat (cartons, ruban adhésif d’emballage, etc.) ?

L’association ne fournit que de la main-d’œuvre. Il appartient donc au client de mettre à la disposition du salarié le matériel et les fournitures nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Quels sont les jours et heures d’ouverture d’Emploi Développement ?

L’association est ouverte du lundi au jeudi de 8 h 00 à 19 h 00, le vendredi de 8 h 00 à 18 h 00.
Une permanence est assurée le premier et le dernier samedi du mois de 9 h 00 à 12 h 00.

Quelques informations complémentaires utiles !

Services sociaux
Mairies d’arrondissement

Mairie du 15ème arrondissement
31 rue Péclet
75015 PARIS
Tél. : 01 55 76 75 15

Mairie du 14ème arrondissement
2, place Ferdinand Brunot
75 675 Paris Cedex 14
Tél. : 01 53 90 67 14

Mairie du 13ème arrondissement
1, place d'Italie
75013 Paris
Tél: 01 44 08 13 13

Le ramassage des encombrants : pour tout renseignement, contactez le service Propreté, 21 rue Solférino – 75007 PARIS – Téléphone : 01.58.04.01.21.

NB : Emploi Développement pourvoit à la manutention, non au ramassage des encombrants.